Merci M. le Président, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M.
le Prés M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'As M.
le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'Assemblée, M. le Président de l'As et l'activité a revenu à Paris au monsieur, parce qu'on l'a pu bien le dire, contesté, c'est un peu une interception à l'inverse, unir deux professions puissantes, chères, séculaires, les ministères de justice et les commissaires-présents judiciaires pour créer des professions uniques.
Vous auriez pu refuser. Vous auriez pu vous attribuer sur une histoire effective, profondément respectable, et vous l'avez fait l'inverse, malgré les difficultés, les luttes et les contestations, vous avez refusé l'union. Vous avez accepté la transformation, demandée par l'État, demandée par les législateurs. Vous avez accepté de remettre au centre. Et le 1er juillet 1922, cette fusion a uniquement devenu réalité. Les ministères de justice et les commissaires-présents judiciaires se sont réinventés aux commissaires judiciaires sous l'égide d'une chambre nationale initiale.
Les commissaires-présents judiciaires n'ont pas disparu, ce qui fait délivre les banques judiciaires, la transparence des enchères, pour transférer leurs savoirs, leurs regards, leurs cultures et leurs témoignes, leurs extractives à enrichir l'âme de cette nouvelle profession, de votre nouvelle profession. Aujourd'hui, 3,5 millions de justices, juristes de proximité et officiers publics et ministériels travaillent au territoire de la France, pour les Français et pour les institutions judiciaires. Comme maire de Tourpoix pendant plus de 20 ans, élu au cadre d'un territoire d'offre d'économies numériques, qui a aussi donné ses difficultés sociales et son énorme besoin de chiffres, je sais que vous êtes le quotidien de l'incident communautaire.
De cette justice de proximité, du réel, se rend très concrètement, avec les clés qui tuent, la flotte en action de l'État et de son discours. Vous êtes ceux qui sortent à la porte, qui constatent, qui expliquent, qui désinventent autant que vous les réduisent, et qui, par contre, sont aussi dans des difficultés sociétalisées, leur moment d'assurance, et l'attaque que nous faisons en France, malheureusement, en sont sous forme d'autorité. Je veux dire à chacun et à chacun de mes collègues, qui ont pu être un peu dépassés, à quel point je les soutiens, et j'entends les demandes de la profession, parfois avec un grand courage, qu'ils ne demandent pas une armure ou une nouvelle police, mais du respect, et qu'ensuite, par l'autorité judiciaire, le plus d'avance qui nous touche, la fermeté des réponses pénales, et peut-être la manière dont nous nous mettons en sorte de pouvoir nous protéger collectivement de vraiment parfois des issues.
Le fait qu'il y a un plan de terrain de justice n'est pas un concept, mais une action du doyen compétitif, du petit édifice quotidien, de la décision qu'on doit exercer. Ce qui pourrait tirer notre économie incontestablement, en assurant la sécurité de nos échanges, et celle de la vie des affaires, sur lesquelles il n'y a pas de démocratie, et il n'y a pas de bloc majeur. Alors regardons la réalité économique en France et de notre pays. Cette année a été marquée par une tension nouvelle, qui nous amène sans doute à des jours encore plus difficiles.
En 2025, 88% des entreprises françaises vivent subir des retards de paiement en hausse constante, et dès les moyens sont allongés, et moins de l'entreprise sur deux paye ses promesseurs à l'heure. Selon la Banque de France, ces retards se traduisent par des crédits interentrepris de l'ordre de 15 milliards d'euros, 15 milliards d'euros immobilisés dans les trésoreries des clients, au lieu d'être dans tel des fondations. Si on regarde notre amont à l'époque plus ancienne, on estime que depuis longtemps, à plus de 50 milliards, le volume des créances qui parvendent reste impégné, alors que le plus précipitant, à peine 1 milliard, est confié à des professionnels et aux commandes.
Au soir, on dit, mesdames et messieurs, les dizaines de milliards d'euros, c'est d'abord chéré pour nos propres pays, évitent de payer les salariés pour les rentées extérieures, d'investir pour l'économie de demain, pendant que le propos d'échelle de justice n'est pas mobilisé entièrement juste sur une fraction de son chèque. Ce n'est donc pas un problème de trésorerie, c'est un problème d'emploi, d'investissement, de compétitivité, d'égalité, de concurrence juste, de fermeture d'ateliers, de faillite évitable. Dans ce pays-là, je veux croire, M.
le Président, que votre rôle est spécial. Vous êtes les juristes du dernier jugement, celui des électorales communiques, qui permet à chacun et à chacune le pouvoir d'avoir l'égalité dans l'action qu'ils prennent pour créer du profit, ce qui jamais n'existe, pour embaucher, pour développer, pour innover. Vous êtes ceux qui transforment une créance abstraite en un développement concret. Ce positionnement d'identité n'a pas échappé à l'État, qui a fait le choix de vous confier un effet de responsabilité. Le transfert de la saisie des rémunérations en est un facteur.
On a retiré les tribunaux, inconsensuellement, techniques, socialement sensibles, et on veut l'attacher. Et quelques mois après l'offrandissement du trésor, les chiffres partenaient, les dizaines de milliers de postes démontrées, les nouveaux gouvernements, les milliers d'investisseurs de toutes formes. Vous avez démontré que lorsque l'État apparaît sur vous, vous avez plus de confiance, vous tenez plus vos engagements. Et c'est donc dans ce même esprit que j'ai souhaité que le projet d'influence, pour M. Monfils, puisse être adopté. J'ai remarqué que M.
le ministre de l'Environnement, qui m'avait invité six mois avant sa date de régistre, ayant été nommé sans foi le garde des Sceaux cette année, l'année est la suivante. Nous demandons qu'elle soit la deuxième influence que l'on soit en France. Donc l'état de finances, dont je défendrai les crédits du ministère de la Justice et de la Communauté humaine dans le Parlement, prévoit désormais que les administrations puissent pousser, et j'espère, après ma moindre confiance, au commissaire de Justice, que l'on pourrait renforcer davantage.
J'ai été, pendant trois ans et demi, ministre des Comptes publics. J'avais le droit de l'administration de laquelle je sois le gérant des financements publics, en termes de la dévalisation de l'impôt, et notamment de l'impôt d'assurance. Puis j'ai été ministre de l'Intérieur pendant 500 ans, et j'ai pu voir que, si la police et les impôts, ce sont des choses extrêmement efficaces, ils n'étaient pas chargés de manière pour recouvrir les demandes, ils adressaient les injonctions qu'ils donnaient à leurs citoyens, et indépendamment de l'argent qui doit rentrer dans les caisses de l'État, il s'agit d'un salaire, celui de l'autorité de l'État, lorsque l'État dit quelque chose, lorsqu'il adresse une demande, elle doit être recoulée.
Ce n'est pas un sujet technique, cette discussion avec la ministre des Comptes publics, que je remercie et que j'apprécie également, que de vous donner la possibilité d'être mis chez lui par l'État pour recouvrir ces demandes très mal. C'est la crédibilité même de la réponse qu'on a, de la justice, la lutte contre l'infimité qui fait des ravages sur nos concitoyens et à nos citoyens, l'incohérence de la justice politique et l'autorité du milieu public. Quand on défend les droits, quand on défend la décohérence de la justice, on souhaite que la décision de l'État ne soit qu'exécutée, pour la victime, pour la personne qu'on aimait, mais surtout pour la société.
Que l'on fasse un tribunal ou un jugement, il n'est jamais fini. Pour boucler la chaîne, il nous fallait aussi réaliser l'agent sous-payé. C'est une procédure qui doit être à la fois rapide d'éclairance, évidente, mais doit aider que ce soit l'agent sous-payé. Le décret est entendu, et on le prédit au début du mois de janvier prochain, encore quelques jours d'avance, et permettra de ne plus réclure une dépense inconnue pour recevoir la certificat de la déposition. L'année d'avant, au bout de trois mois, l'assaut de l'autour du reste permettra l'exécution forcelle.
A terme, ce délai sera ramené à deux mois. C'est une promesse qui va venir au plus vite, sans afficher le droit d'indépense, et vous donner un défi très visible pour sa vie de haut courant. Je tiens à remercier Marie-Hélène Gagnon d'avoir fait du saut, Marie-Hélène Gagnon, pour le travail qu'elle a fait pour notre profession, et qui a permis de rendre très rapidement ces dépositions possibles et que vous m'avez demandé de nous proposer lors de notre rendez-vous, à peu près à la même période que l'année dernière.
Mme Gagnon est ancienne de séparatisme. C'est toujours en fait l'écoute de la chambre, et je veux dire, sans détour, tout cela s'est fait en essayant de s'entraider, nous, dans un domaine de confiance et de coopération. Jamais dans l'extraction, jamais dans le derrière-pensée. Vous n'allez pas chercher à chocler de formes à faire ou à mal faire, vous allez chercher à mettre en place des solutions, et nous devons, comme profession particulièrement perspective, le même conseil et la même écoute.
En contrepartie, l'État, donc, s'engage à remédier. Depuis la loi 10.9.4, les cartes des commissaires de justice sont rajoutées sur les deux bancs d'essai de proposition de l'autorité de la concurrence. C'est pas une autorité privée, malheureusement, parce que c'est dans la loi. Les régimes d'appui, ouverts à la profession, permettent aux institutions nouvelles d'authentifier le mariage territorial. C'est là où nous serons, donc, une forme d'instabilité permanente, difficile à consulter, avec la nécessité d'investir, parce qu'on est aussi des investisseurs, de se projeter et d'adopter des gestes concrets.
En juillet 2025, et grâce à l'immense travail mené par la chancellerie, l'autorité de la concurrence a recommandé de passer à une édition tous les cinq ans, comme l'a demandé l'autorité. Resté un obstacle juridique de base, ces délais étaient, pourtant, législatifs. J'ai donc saisi le conseil constitutionnel pour les faire déplacer sur le fondement de l'article 36 de la Constitution. Et le conseil constitutionnel nous a donné raison, ce qui indique concrètement que je vais pouvoir signer un simple décret, et non pas passer devant le Parlement, allongeant la priorité de réduction de 4 à 5 ans.
Nous avons donc retravaillé ces cartes le printemps, et nous serons en mesure d'avoir une réduction à 5 ans, mais c'est pour une façon le plus rapidement possible. 5 ans pour se projeter, 5 ans pour arrêter, 5 ans pour se mobiliser, on a du travail à faire de ces 5 ans, avec le reste de nos professions, de nos affaires. Ce n'est pas un changement administratif, c'est la reconnaissance de la maturité de nos professions, et une meilleure de confiance entre nous.
Je le disais à l'instant, le recouvrement des clérences de l'ACR est aussi un danger majeur pour les enchanteries. Les 4 décembre dernier, nous avons travaillé avec le sénateur Jean-Claude Asselard, qui a déposé une proposition de loi, élaborée avec nos autres professions, pour créer la structure simplifiée du recouvrement des clérences de l'ACR, un groupe exclus. L'idée est simple, et la politique du bon sens sera fondée. C'est une structure entre-professionnelle et claire, exigeant les non-contestés. Lorsqu'il n'y a pas de débat, ce principe est surmontant.
Alors, on ne mobilise pas pendant des mois, parfois des années, une coalition qui est dès l'âge surchargé. On est en train de s'appuyer pour sécuriser les conférences, dans lesquelles le commissariat de justice nous a évidemment l'affaire clé. C'est la pièce qu'on trouve aujourd'hui dans le personnel de façon férue aux impayés. Aux impayés, où des dizaines de milliards d'euros se rapprochent chaque année par facture impayée, où les retards de paiement explosent, où les deutes publiques reprisent des vases de 100 milliards d'euros pour compenser parfois des retards impayés, il serait incompréhensible que l'État ne se donne pas les moyens d'assurer en aval le demande effective des clans professionnels.
L'argent qu'ils ont, que l'on ne dépense pas, est le meilleur de l'argent possible. En choisissant de bâtir votre structure avec vous et autour de vous, l'État envoie un message clair. Il vous voit comme le garant de la rigidité des échanges construits dans son pays, un important acteur économique, qui profite du rôle central des professions du tissu héréditaire. Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président, si je pouvais résumer en une phrase ce que vous incarnez, ce que nous voyons ce matin, c'est que les commissaires de justice sont des professions qui ont choisi l'action plutôt que la plainte.
Pour le ministre de la Justice, c'est une bonne chose. La réforme, plutôt que la résistance, est la solution plutôt que l'inobligé. Vous avez su bien plus que chez ces professions de moderniser et prendre, parfois, les contraintes, en mettant des points d'appui à celles de ce que vous avez demandé. Vous avez accepté de vous transformer, vous avez pris de nouveaux contentieux, vous vous êtes formés, vous avez recrutés, vous avez modernisé vos facultés, vous avez travaillé sans bruit, avec l'administration et avec le Parlement.
Vous êtes élus avec votre identité forte, c'est une profession qui se doit bien, c'est l'unité de justice et des commissaires qui fait ce qu'on attend d'elle, proximité, exécution, sécurité économique, et qui sait où exercer. Vous l'avez dit, il y a plus de responsabilité, plus d'efficacité au service de notre justice, de l'État droit et du pouvoir économique de notre pays. C'est pour cela, M. Brénaud, que je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui, de vous dire à quel point le gouvernement et l'État de justice nous respectent.
Je vous remercie pour le travail quotidien que vous faites auprès de nos concitoyens, auprès de nos concitoyens, au nom de l'État. C'est pour cela que je vous dis avec force que nous avons tous ensemble raison de croire, au bon sens, à la justice du terrain et à la justice des futurs dangers, manifestement et caractèrement.